Plan Local d’Urbanisme
délibération 20-02-16
délibération 19-09-08
VSD – modification N°2 du PLU-notice explicative 180220
VSD – modification N°2 du PLU-OAP 100220
VSD – modification N°2 du PLU-reglement 190220
A0 – Plan de zonage (1)_modification n°2
A0 – Plan de zonage (2)_modification n°2
Périmètre du droit de préemption urbain – délibération 18-11-09
Annexes sanitaires
Plan Éléments Remarquables et Zones Humides
Liste des servitudes d’utilité publiques
PADD
Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 inclus, vous pourrez à l’aide du lien ci-dessous prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice.
Pour rappel, cette révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve Saint-Denis a pour objet :
• de réduire un Espace Boisé Classé sur une superficie de 845 m² afin de permettre l’implantation d’un radôme et d’un poste de refoulement,
• de rectifier des erreurs matérielles permettant, pour ce qui concerne les espaces boisées classés, de mettre en cohérence le plan de zonage et le plan des espaces remarquables,
• d’intégrer dans les dispositions règlementaires, une règle de recul des constructions par rapport par rapport aux cours d’eau du territoire communal,
• de permettre le changement de destination d’une partie d’un bâtiment agricole existant.
Pour information, ce document est accessible depuis le site internet Val d’Eruope sous l’URL : https://www.valdeuropeagglo.fr/plu-communaux/